lic.iur. Daniel Bachmann

Avocat et notaire, certificate of advanced studies (CAS) en propriete intellectuelle et en droit de la concurrence

Autorisation d’exercise de la profession de notaire dans le canton de soleure
Inscrit au registre des avocats

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PRINCIPAUX DOMAINES D’ACTIVITE

  • Notariat
  • Fusions & acquisition (achat et vente d’entreprises, due diligence, entreprises communes et restructurations diverses)
  • Droit des sociétés et droit commercial (y.c. gouvernance d’entreprise et conformité légale)
  • Succession d’entrepreneurs et planification successorale en général
  • Droit national et international des contrats, notamment droit de la distribution et des licences
  • Droit immobilier
  • Droit des cartels et de la concurrence
  • Membre de conseils d’administration

MANDATS ET PROJETS ACCOMPLIS

  • Élaboration conjointe et organisation de solutions de successions intrafamiliales d’entreprises (sur le plan du droit des successions et des sociétés)
  • Accompagnement lors de restructurations, de fusions, de scissions, de transferts de patrimoine et d’augmentations ou diminutions de capital dans des groupes et des entreprises individuelles
  • Activité en qualité d’exécuteur testamentaire
  • Conseil et assistance en matière de gouvernance d’entreprise et de conformité légale pour des sociétés cotées en bourse et des PME
  • Assistance à des groupes d’entreprises suisses et étrangers pour l’exécution de la due diligence, la rédaction de contrats et d’autres documents juridiques ainsi que la tenue de négociations contractuelles dans le cadre de la reprise de sociétés et de groupes d’entreprises suisses
  • Assistance à des entreprises suisses dans le cadre d’acquisitions d’entreprises à l’étranger
  • Assistance aux vendeurs dans le cadre de la vente de sociétés et de groupes d’entreprises privés suisses, actifs dans différents secteurs, à des acheteurs suisses ou étrangers
  • Fonction de service juridique externe pour des PME comprenant le traitement de toutes questions relevant du droit des sociétés, du droit commercial et des contrats de travail
  • Conseil et aide en matière de droit des contrats pour des sociétés exportatrices
  • Introduction de modèles de participation des employés dans des sociétés non cotées en bourse
  • Président et membre de conseils d’administration

PUBLICATIONS

  • Articles dans différentes publications d’Ernst & Young, principalement sur le droit des cartels, des sociétés, de la comptabilité et de la bourse
  • De 2004 à 2015, éditeur responsable de la lettre de nouvelles « Legal News » d’Ernst & Young, publiée 8 à 10 fois par an
  • Articles dans «L’Expert-comptable suisse»

Liste exhaustive de publications
 
 
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