Nous services

Nous proposons la gamme entière de services de notariat prévus par la législation fédérale et cantonale en vigueur.

 

DROIT DES SOCIETES, DES FUSIONS ET DES FONDATIONS

  • Constitutions de sociétés
  • Augmentations ou diminutions de capital
  • Modifications des statuts et décisions sociales diverses
  • Contrats et décisions en matière de fusions (fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine)
  • Constitutions de fondations

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

  • Contrats de mariage
  • Pactes successoraux et dispositions testamentaires
  • Mandats pour cause d’inaptitude
  • Inventaires de fortune et d’usufruit

IMMEUBLES

  • Promesses de contracter aux ventes immobilières dans le canton de Soleure

DROIT DES CONTRATS ET AUTRES ACTES AUTHENTIQUES

  • Contrats de cautionnement de personnes physiques
  • Actes authentiques divers prévus par la loi
  • Déclarations sous serment

LEGALISATIONS

  • Légalisations de signatures, y compris obtention d’apostilles
  • Transcriptions/copies

 
 
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES